François Bourolleau

De: Bourolleau (François)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000245730(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000563277(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourolleau (François)
greffier et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-11-27"
JORFTEXT000000191072(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="1995-11-10"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000535877(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995